Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service Tangente (ci-après « le Service »), accessible via le site web tangente.app et l'application mobile iOS. En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Éditeur : l'éditeur de Tangente, personne physique.
Email : Godddot1111@outlook.com
Directeur de la publication : l'éditeur de Tangente.

Hébergement du site web :
Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site : vercel.com

Hébergement des données :
Supabase Inc. (infrastructure AWS, région EU-West).
Site : supabase.com

3. Inscription et conditions d'accès

L'utilisation de Tangente nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, l'utilisateur doit avoir au moins 15 ans pour utiliser le Service. Les mineurs de 15 à 18 ans déclarent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal.

4. Description du service

Tangente est un outil de productivité personnelle gratuit qui permet de :

• Gérer des tâches et un tableau kanban
• Organiser un calendrier d'événements
• Suivre des routines (beauté, sport, suppléments)
• Préparer des examens avec des plans de révision
• Stocker et annoter des documents PDF
• Suivre son poids et ses objectifs
• Synchroniser avec Google Calendar et Google Drive (optionnel)
• Utiliser des fonctionnalités d'intelligence artificielle

5. Tarification

Le Service est proposé en version gratuite. Des fonctionnalités payantes (abonnement premium) pourront être proposées ultérieurement. Le cas échéant, les tarifs et conditions spécifiques seront communiqués à l'utilisateur avant toute souscription, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d'abonnement payant, l'utilisateur disposera d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf si l'exécution du service numérique a commencé avec son accord exprès et son renoncement au droit de rétractation.

6. Intégrations tierces

Tangente propose des intégrations optionnelles avec des services tiers (Google Calendar, Google Drive). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation des services concernés. L'utilisateur peut connecter et déconnecter ces services à tout moment depuis les paramètres.

7. Protection et non-vente des données

L'éditeur s'engage à ne jamais vendre, louer, céder ou transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Aucune donnée utilisateur n'est monétisée, directement ou indirectement.

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans Tangente. Le Service ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu utilisateur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas surcharger les serveurs par des requêtes abusives ou automatisées
• Maintenir la sécurité de son compte (mot de passe fort, déconnexion sur appareils partagés)
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service

9. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas une accessibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des indisponibilités temporaires. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou du site web. La suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible de toutes les données personnelles associées au compte. Les fichiers créés sur Google Drive restent accessibles à l'utilisateur (ils lui appartiennent).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur sauf en cas d'urgence.

11. Propriété intellectuelle

Le design, le code source, les logos, les marques et le nom « Tangente » sont la propriété exclusive de l'éditeur de Tangente et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme du Service
• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service
• Du contenu des services tiers intégrés (Google Calendar, Google Drive)
• Des interruptions dues à des cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.)

L'utilisateur est encouragé à conserver ses propres sauvegardes de ses données importantes.

13. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau internet, défaillances des hébergeurs tiers, cyberattaques, décisions gouvernementales ou toute circonstance imprévisible et irrésistible.

14. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client (Godddot1111@outlook.com), l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
L'éditeur de Tangente
Email : Godddot1111@outlook.com
Site : https://tangente.app